ARCHIVÉ - Examen du bilan des plaintes du public de la GRC - Rapports des divisions

C-Québec

Plaintes reçues

La Commission a reçu 24 décisions sur les plaintes. La moitié des plaintes (50 %) avaient été déposées devant la Commission, et l'autre moitié (50 %), devant la GRC. Les décisions sur les plaintes ont fait l'objet d'un examen plus approfondi au niveau des détachements. Plus de plaintes du quartier général de la division « C » étaient déposées devant la Commission (83 %) que la GRC (17 %), tandis que les détachements de la sous-division de Montréal comptaient plus de plaintes déposées devant la GRC (60 %) que devant la Commission (40 %).

Division « C » : Nombre de plaintes en fonction des organisations devant lesquelles elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes était de 1,3. La majorité des membres nommés dans les plaintes (37 %) n'étaient pas classés par grade. Fait intéressant, ce sont les caporaux (19 %) et les sergents (19 %) qui arrivaient au deuxième rang des membres visés les plus souvent mentionnés. Vu que les activités policières de première ligne au sein de la GRC sont principalement réalisées par des gendarmes et des caporaux, il est surprenant qu'autant de sergents que de caporaux figurent dans les décisions sur les plaintes de la division « C ». Cependant, il est possible que plus de gendarmes et de caporaux soient classés dans la catégorie des grades des membres « inconnus ».

Division « C » : Nombre de plaintes selon le grade des membres

Allégations

Au total, 47 allégations ont été formulées, ce qui, en moyenne, donne environ deux allégations par plainte. Les deux allégations les plus courantes étaient « attitude répréhensible » (36 %) et « négligence dans le devoir » (36 %).

Dans la division « C », l'allégation de « négligence dans le devoir » était une allégation courante visant les membres de la plupart des grades mentionnés dans les plaintes. L'allégation d'« attitude répréhensible » (50 %) était la plus courante pour les gendarmes, tandis que les plaignants étaient plus susceptibles de formuler des allégations de « négligence dans le devoir » (80 %) contre des caporaux.

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les quatre problèmes les plus courants liés aux plaintes déposées dans la division « C » étaient l'« attitude » (25 %), la « qualité des enquêtes criminelles » (10 %), le « contrôle des foules » (10 %) et le « service » (10 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Aux fins de la présente étude, les problèmes courants liés aux deux allégations les plus fréquentes seront mentionnés : « attitude répréhensible » et « négligence dans le devoir ». En ce qui a trait aux plaintes d'« attitude répréhensible », les problèmes clés étaient l'« attitude » (37 %), le « contrôle des foules » (12 %) et la « violence physique par des agents de police » (12 %). Les principaux problèmes liés aux allégations de « négligence dans le devoir » incluaient le « service » (27 %), la « qualité des enquêtes criminelles » (23 %) et l'« alcool ou les drogues (la personne n'est pas en état d'ébriété) » (14 %).

Décision sur les plaintes

Division « C » : Nombre de plaintes par type de décisions

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes qu'a reçues la Commission, 88 % ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, on a rendu des décisions relatives à 42 allégations, et aucune n'a été appuyée par la GRC. À l'échelle de l'organisation, le pourcentage de décisions qui ont entraîné la production d'un rapport final par la GRC s'élève à 46 %. Dans la division « C », les rapports finaux représentent 88 % des décisions sur les plaintes, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne à l'échelle de l'organisation.

Les allégations qui étaient les plus susceptibles d'entraîner la production d'un rapport final étaient « attitude répréhensible » et « négligence dans le devoir ».

Règlements à l'amiable

Aucune des décisions sur les plaintes reçues par la Commission dans cette division n'était liée à des règlements à l'amiable.

Retraits

Aucune des décisions sur les plaintes reçues par la Commission n'indiquait qu'il y avait eu retrait de la plainte.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁴⁵

En 2007, en moyenne, un avis écrit sur la décision a été produit pour 13 % des décisions reçues. Fait intéressant, dans les trois cas, c'est l'alinéa c) qui était mentionné dans l'avis écrit de la décision. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'une clôture en raison d'un alinéa était « conduite oppressive ».

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En moyenne, la division a eu besoin de 130 jours pour rendre une décision une fois que la plainte a été déposée (de 1 à 360 jours). Cela se compare à la moyenne nationale de la GRC de 114 jours pour rendre une décision une fois la plainte déposée (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait habituellement 525 jours avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 1 à 2 695 jours).

Division « C » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours nécessaire pour rendre une décision relative aux plaintes déposées devant la Commission était 171 jours (de 82 à 360 jours) comparativement à 88 pour les plaintes déposées devant la GRC (de 1 à 273 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 417 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 2 à 2 619 jours), tandis que les plaignants qui déposaient leur plainte devant la GRC attendaient en moyenne 633 jours après l'incident (de 1 à 2 695 jours)⁴⁶.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes des différentes régions était 31 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 8 à 147 jours) comparativement à 50 pour les plaintes déposées devant la GRC (de 3 à 174 jours).

En moyenne, le quartier général de la division « C » a pris 130 jours pour rendre une décision (de 1 à 167 jours). En général, les plaignants attendaient 347 jours après l'incident avant de déposer une plainte (de 2 à 1 528 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été déterminées en fonction du type de décisions :

• en moyenne, il a fallu 143 jours pour produire un rapport final (de 13 à 360 jours). Dans ces cas, il s'écoulait environ 399 jours avant que le plaignant dépose une plainte entraînant ce type de décision (de 1 à 2 619 jours).
• Un avis écrit de la décision prenait 37 jours à produire (de 1 à 94 jours). En général, il s'écoulait 1 410 jours avant qu'un plaignant présente une plainte qui se concluait par ce type de décision (de 6 à 2 695 jours).

Division « C » : Nombre de jours pour rendre une décision en fonction du type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été déterminées en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps des deux types d'allégations les plus courants sont présentées ci-dessous : « attitude répréhensible » et « négligence dans le devoir ».

• En moyenne, il fallait 122 jours pour rendre une décision liée aux allégations d'« attitude répréhensible » (de 16 à 273 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 400 jours après l'incident avant de déposer une plainte (de 1 à 2 695 jours).
• En moyenne, il fallait 159 jours pour rendre une décision dans les cas d'allégations de « négligence dans le devoir » (de 16 à 360 jours). Les plaignants attendaient en moyenne 795 jours après l'incident avant de déposer une plainte (de 3 à 2 695 jours).

Il convient de signaler que, au sein de la division « C », ce sont les plaintes impliquant des allégations d'« irrégularité - élément de preuve » qui prenaient en moyenne le plus de temps à régler (180 jours).

D-Manitoba

Plaintes reçues

La Commission a reçu 113 décisions sur les plaintes. Soixante-quatorze pour cent des plaintes avaient été déposées auprès de la Commission, et 26 %, auprès de la GRC.

Division « D » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Les décisions sur les plaintes ont été analysées au niveau des détachements. Les détachements⁴⁷ les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes comprennent les détachements de Selkirk (10 %), de Steinbach (8 %) et de Thompson (7 %). Après avoir comparé ces trois détachements, nous avons déterminé ce qui suit :

• en ce qui a trait au détachement de Selkirk, cinq (71 %) des plaintes ont été déposées devant la Commission, tandis que deux (29 %) ont été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Steinbach, quatre (67 %) des plaintes ont été déposées devant la Commission, et deux (33 %) ont été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Thompson, trois (60 %) des plaintes ont été déposées devant la Commission, tandis que deux (40 %) ont été déposées devant la GRC.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « D » s'élevait à 1,8. Ce sont les gendarmes (51 %) qui étaient les plus souvent mentionnés dans les plaintes, suivis des caporaux (28 %) et des sergents (5 %).

Division « D » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 280 allégations ont été formulées contre des membres de la division « D », soit en moyenne 2,5 allégations par plainte. Les deux allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (32 %) et « infraction à une loi » (24 %).

Division « D » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi fait l'objet d'une analyse au niveau des détachements. Les allégations de « négligence dans le devoir » étaient les plus susceptibles d'être mentionnées dans les décisions sur les plaintes reçues fournies par tous les détachements : détachement de Selkirk (82 %), détachement de Steinbach (60 %) et détachement de Thompson (42 %).

Les allégations ont également été analysées en fonction du grade des membres. Dans la division « D », l'allégation de « négligence dans le devoir » était la plus courante contre les gendarmes (39 %), tandis que les caporaux (34 %) et les sergents d'état-major (44 %) étaient habituellement visés par des allégations d'« infraction à une loi ».

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants liés aux plaintes de la division « D » étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (18 %), « attitude » (8 %), « arrestation » (8 %), « mentir sous serment » (7 %), « saisie » (6 %) et « service » (6 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous mentionnerons les problèmes courants liés aux deux allégations les plus fréquemment formulées : « négligence dans le devoir » et « infraction à une loi ». En ce qui a trait aux plaintes associées à des allégations de « négligence dans le devoir », les problèmes clés étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (24 %), « service » (8 %), « arrestation » (7 %) et « attitude » (65 %). En ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », les problèmes principaux qui ont été cernés comprennent « qualité des enquêtes criminelles » (26 %), « mentir sous serment » (19 %), « saisie » (10 %), « arrestation » (8 %) et « détention » (6 %). Après avoir comparé les problèmes soulevés dans les allégations les plus courantes, nous avons découvert qu'il semble y avoir une insatisfaction du public à l'égard de la façon dont les membres de la GRC mènent des enquêtes criminelles et du comportement des membres durant les arrestations, puisqu'il s'agit de problèmes importants associés aux trois allégations.

Décision sur les plaintes

Division « D » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Cinquante-six (50 %) des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations liées à 164 allégations. Pour presque tous les types d'allégations, à l'exception de « conduite répréhensible d'une automobile », la très grande majorité (78-100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants.

Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final étaient « négligence dans le devoir », « infraction à une loi » et « Irrégularité – Élément de preuve ».

Règlements à l'amiable

Seize pour cent des décisions sur les plaintes reçues se sont soldées par des règlements à l'amiable. On a ainsi traité 28 allégations. L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un règlement à l'amiable était « négligence dans le devoir ».

Retraits

Dans 11 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte, ce qui a permis de régler 19 allégations. L'allégation la plus susceptible d'être retirée était « négligence dans le devoir ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁴⁸

Dans 24 % de toutes les plaintes du public reçues, un avis écrit de la décision avait été émis, ce qui représente 69 allégations. Dans 93 % des 27 cas, c'est l'alinéa c) qui a été mentionné dans l'avis écrit de la décision. Dans les deux cas restants (7 %), c'est l'alinéa b) qui a été fourni pour justifier la clôture mentionnée dans l'avis écrit de la décision.

À l'échelle de l'organisation, le pourcentage des dossiers qui ont été clos par un avis écrit de la décision était de 11 %. Les avis écrits de la décision représentaient 24 % des décisions de la division « D », ce qui est beaucoup plus élevé que le pourcentage à l'échelle de l'organisation. Cependant, cette différence peut être expliquée par le fait que les dossiers des multiples plaintes déposées par un même plaignant ont été tous clos par la GRC.

L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un avis écrit de la décision dans cette division était « infraction à une loi ».

Division « D » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En moyenne, la division « D » a rendu une décision 100 jours après que la plainte avait été déposée (de 0 à 323 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait environ près d'un an (316 jours) avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 0 à 1 518 jours).

Division « D » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision était 101 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 18 à 323 jours) comparativement à 99 pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 278 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 375 jours après un incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 1 518 jours), tandis que les plaignants qui déposaient leurs plaintes devant la GRC attendaient en moyenne 148 jours après l'incident (de 0 à 917 jours)⁴⁹.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 130 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 24 à 290 jours) et de 130 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 18 à 249 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision.

• La GRC a eu besoin, en moyenne, de 132 jours pour émettre un rapport final (de 27 à 278 jours). Dans ces cas, il s'est écoulé environ 253 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 962 jours).
• Il a fallu 74 jours (de 19 à 228 jours) pour émettre un avis écrit sur la décision, quelle que soit la justification de la clôture. Dans ces cas, il s'écoulait en général 711 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 1 518 jours).
• Il a fallu en moyenne 62 jours (de 0 à 272 jours) pour conclure un règlement à l'amiable. Dans ces cas, il s'écoulait en général 105 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 1 069 jours).
• Il a fallu en moyenne 71 jours pour qu'un plaignant retire sa plainte (de 7 à 323 jours). Dans ces cas, il s'est écoulé 26 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 111 jours).

Division « D » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps ont trait aux deux types d'allégations les plus courantes, « négligence dans le devoir » et « infraction à une loi ».

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il s'écoulait en moyenne 104 jours pour qu'une décision soit rendue (de 7 à 323 jours). En général, les plaignants attendaient près d'un an (301 jours) après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 1 518 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« infraction à une loi », il s'écoulait en moyenne 113 jours avant qu'une décision soit rendue (de 27 à 278 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 546 jours après la date de l'incident (de 0 à 1 053 jours) pour déposer une plainte liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que les plaintes de la division « D » liées à des allégations de « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » étaient celles dont le traitement était le plus long (159 jours) avant d'en arriver à une décision.

E-Colombie-Britannique

Plaintes reçues

La Commission a reçu 614 décisions sur les plaintes déposées en 2007 qu'a fournies la division « E ». Les décisions sur les plaintes ont fait l'objet d'une analyse au niveau des détachements et, même si le nombre de décisions était réparti de manière relativement uniforme, huit détachements se sont démarqués du lot. Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes étaient le détachement de Surrey (7 %), suivi du détachement de Kelowna (6 %), de Kamloops (5 %), de Prince George (5 %), de Coquitlam (4 %), de North Vancouver (4 %), de Richmond (4 %) et de Langley (4 %).

Sur les 614 décisions sur les plaintes fournies par la division « E », 413 (67 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, tandis que 201 (33 %) avaient été déposées devant la GRC.

Division « E » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

En comparant les huit détachements, nous avons découvert ce qui suit :

• en ce qui a trait au détachement de Surrey, 39 (93 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, tandis que trois (7 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Kelowna, 22 (60 %) des plaintes avaient été déposées devant la GRC, et 15 (41 %) avaient été déposées devant la Commission;
• en ce qui a trait au détachement de Kamloops, 15 (52 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, et 14 (48 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Prince George, 17 (61 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission et 11 (39 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Coquitlam, 15 (60 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, tandis que dix (40 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de North Vancouver, 15 (60 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission et dix (40 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Richmond, 15 (60 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, tandis que dix (40 %) avaient été déposées devant la GRC;
• en ce qui a trait au détachement de Langley, autant de plaintes avaient été déposées devant la Commission (50 %) que devant la GRC (50 %).

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes fournies par la division « E » était 1,5, les gendarmes (74 %) étant ceux les plus souvent nommés dans les plaintes, suivis des caporaux (12 %).

Division « E » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 1 335 allégations ont été formulées contre des membres de la division « E », soit une moyenne de 2,2 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (29 %), « attitude répréhensible » (21 %) et « recours abusif à la force » (13 %).

Division « E » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi fait l'objet d'un examen au niveau des détachements :

• en ce qui a trait au détachement de Surrey, les résultats révèlent que l'allégation la plus courante était « négligence dans le devoir » (37 %), suivie d'« attitude répréhensible » (16 %) et de « conduite oppressive » (13 %);
• en ce qui a trait au détachement de Kelowna, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (29 %), suivie de « recours abusif à la force » (21 %), d'« attitude répréhensible » (20 %) et de « conduite oppressive » (11 %);
• en ce qui a trait au détachement de Kamloops, les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (45 %), suivie de « conduite oppressive » (21 %) et d'« attitude répréhensible » (19 %);
• en ce qui a trait au détachement de Prince George, l'allégation la plus courante était « négligence dans le devoir » (21 %), suivie d'« attitude répréhensible » (20 %), de « recours abusif à la force » (16 %), de « procédure irrégulière » (14 %) et de « conduite oppressive » (11 %);
• en ce qui a trait au détachement de Coquitlam, les allégations les plus fréquentes étaient « négligence dans le devoir » (26 %), « recours abusif à la force » (19 %), « attitude répréhensible » (17%), « conduite oppressive » (14 %) et « arrestation injustifiée » (13 %);
• en ce qui a trait au détachement de North Vancouver, les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (32 %) et « attitude répréhensible » (30 %);
• en ce qui a trait au détachement de Richmond, les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (30 %), suivie d'« arrestation injustifiée » (16 %), de « perquisition impropre de lieux » (16 %), de « recours abusif à la force » (11 %) et de « conduite oppressive » (11 %);
• en ce qui a trait au détachement de Langley, les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (46 %), suivie de « conduite oppressive » (20 %), d'« attitude répréhensible » (11 %) et d'« arrestation injustifiée » (11 %).

Les allégations ont ensuite été analysées en fonction du grade des membres. Dans la division « E », l'allégation de « négligence dans le devoir » (27 %) était l'allégation la plus courante formulée contre les gendarmes, suivie d'« attitude répréhensible » (22 %) et de « recours abusif à la force » (15 %).

Les caporaux faisaient habituellement l'objet d'allégations de « négligence dans le devoir » (31 %), d'« attitude répréhensible » (22 %), de « conduite oppressive » (12 %) et de « recours abusif à la force » (11 %).

Fait surprenant, l'allégation de « recours abusif à la force » (37 %) était l'allégation la plus courante formulée contre les surintendants principaux, mais il faudrait procéder à des analyses plus poussées pour en déterminer la raison.

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants liés aux plaintes de la division « E » étaient « attitude » (18 %), « arrestation » (10 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (9 %) et « incidents liés à des véhicules » (9 %).

Les tendances liées aux problèmes ont aussi été cernées par détachement :

• le principal problème lié aux plaintes du détachement de Surrey était « attitude » (20 %), suivi de « qualité des enquêtes criminelles » (13 %) et d'« arrestation » (9 %);
• le principal problème lié aux plaintes du détachement de Kelowna était « attitude » (13 %), suivi d'« arrestation » (12 %) et d'« incidents liés à des véhicules » (10 %);
• les principaux problèmes liés aux plaintes du détachement de Kamloops étaient « attitude » (26 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (15 %) et « incidents liés à des véhicules » (11 %);
• le principal problème lié aux plaintes du détachement de Prince George était aussi « attitude » (16 %), suivi de « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (10 %) et « arrestation » (8 %);
• les principaux problèmes liés aux plaintes du détachement de Coquitlam étaient « attitude » (12 %), « arrestation » (11 %) et « incidents liés à des véhicules » (11 %);
• les principaux problèmes liés aux plaintes du détachement de North Vancouver étaient « attitude » (23 %) et « arrestation » (15 %);
• le principal problème cerné dans le détachement de Richmond était « attitude » (14 %), suivi d'« arrestation » (12 %) et d'« incidents liés à des véhicules » (12 %);
• le principal problème du détachement de Langley était « attitude » (12 %), suivi de « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (11 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, on mentionnera les problèmes courants relatifs aux trois allégations les plus courantes : « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force ».

Les principaux problèmes liés aux plaintes de « négligence dans le devoir » étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (17 %), « attitude » (11 %) et « service » (9 %).

Les principaux problèmes liés aux plaintes d'« attitude répréhensible » comprennent « attitude » (31 %), « incidents liés à des véhicules » (11 %) et « arrestation » (7 %). Enfin, en ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes cernés étaient « arrestation » (19 %), « violence physique par des agents de police » (13 %) et « attitude » (10 %).

Décision sur les plaintes

Division « E » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Deux cent quarante-huit (40 %) des décisions sur les plaintes que la division « E » a fournies à la Commission ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports ont formulé des déterminations relatives à 405 allégations, les plus courantes étant « négligence dans le devoir » et « recours abusif à la force ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux rapports finaux :

• sept des 42 décisions reçues du détachement de Surrey (17 %);
• 26 des 37 décisions reçues du détachement de Kelowna (70 %);
• huit des 29 décisions reçues du détachement de Kamloops (28 %);
• 12 des 28 décisions reçues du détachement de Prince George (43 %);
• 18 des 25 décisions reçues du détachement de Coquitlam (72 %);
• cinq des 25 décisions reçues du détachement de North Vancouver (20 %);
• 14 des 25 décisions reçues du détachement de Richmond (56 %);
• 16 des 24 décisions reçues du détachement de Langley (67 %).

La plupart des conclusions de la GRC contenues dans les rapports finaux n'appuyaient pas les allégations du plaignant. Quel que soit le type d'allégations, à l'exception d'« usage abusif d'une arme à feu », l'écrasante majorité (77 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants. En ce qui a trait aux allégations d'« usage abusif d'une arme à feu », la moitié des conclusions appuyaient les allégations des plaignants.

 Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivaient au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (36 % des cas). Au total, 369 allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable, l'allégation la plus courante étant « attitude répréhensible ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux règlements à l'amiable :

• 11 (26 %) des plaintes du détachement de Surrey;
• huit (22 %) des plaintes du détachement de Kelowna;
• dix (34 %) des plaintes du détachement de Kamloops;
• 13 (46 %) des plaintes du détachement de Prince George;
• trois (12 %) des plaintes du détachement de Coquitlam;
• 18 (72 %) des plaintes du détachement de North Vancouver;
• cinq (20 %) des plaintes du détachement de Richmond;
• cinq (21 %) des plaintes du détachement de Langley.

Retraits

Dans 13 % des cas, les plaignants ont retiré leur plainte. Au total, 177 allégations ont été retirées, la plus courante étant « négligence dans le devoir ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux retraits :

• sept (17 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Surrey;
• une (3 %) décision sur une plainte reçue du détachement de Kelowna;
• sept (24 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Kamloops;
• trois (11 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Prince George;
• trois (12 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Coquitlam;
• deux (8 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de North Vancouver;
• trois (12 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Richmond;
• une (4 %) décision sur une plainte reçue du détachement de Langley.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁵⁰

En 2007, pour 11 % de toutes les plaintes du public fournies par la division « E », un avis écrit de la décision (clôture) a été émis. Dans 2 % de ces 65 cas, l'alinéa justifiant la clôture n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision. Au total, 120 allégations ont été visées par des alinéas justifiant la clôture du dossier, les allégations de « négligence dans le devoir » étant les plus courantes. L'alinéa justifiant la clôture le plus souvent invoqué était le c).

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux avis écrits de la décision :

• 17 (40 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Surrey;
• deux (5 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Kelowna;
• quatre (14 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Kamloops;
• une (4 %) décision sur une plainte reçue du détachement de Coquitlam;
• trois (12 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Richmond;
• deux (8 %) des décisions sur les plaintes reçues du détachement de Langley.

Division « E » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, la division « E » a eu besoin, en moyenne, de 111 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 447 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Les plaignants attendaient habituellement 180 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 5 326 jours).

Division « E » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

En moyenne, il fallait 119 jours pour rendre une décision dans le cadre des plaintes déposées devant la Commission (de 0 à 447 jours) comparativement à 94 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 355 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 219 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 5 326 jours), tandis qu'ils attendaient en moyenne 103 jours après l'incident pour déposer une plainte devant la GRC (de 0 à 3 997 jours)⁵¹.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 96 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 0 à 496 jours), comparativement à 71 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 2 à 287 jours).

Les délais de traitement des plaintes des huit détachements les plus souvent mentionnés dans les plaintes ont fait l'objet d'une analyse.

• En moyenne, le détachement de Surrey prenait 88 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 3 à 331 jours). Habituellement, dans ces cas, les plaignants attendaient 122 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 818 jours).
• En moyenne, le détachement de Kelowna avait besoin de 105 jours pour rendre une décision une fois que la plainte avait été déposée (de 8 à 300 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 194 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 2 717 jours).
• En moyenne, le détachement de Kamloops avait besoin de 104 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 283 jours). Dans ces cas, les plaignants attendaient en moyenne 54 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte (de 0 à 255 jours).
• En général, le détachement de Prince George avait besoin de 104 jours pour rendre une décision (de 0 à 358 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 139 jours à la suite de la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 1 à 2 468 jours).
• En moyenne, le détachement de Coquitlam avait besoin de 111 jours pour rendre une décision (de 9 à 258 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 212 jours à la suite de la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 3 413 jours).
• En moyenne, le détachement de North Vancouver avait besoin de 74 jours pour rendre une décision (de 5 à 356 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 90 jours à la suite de la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 1 007 jours).
• En moyenne, le détachement de Richmond avait besoin de 65 jours pour rendre une décision (de 4 à 173 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 237 jours à la suite de la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 2 117 jours).
• En moyenne, le détachement de Langley avait besoin de 111 jours pour rendre une décision (de 22 à 259 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 309 jours à la suite de la date de l'incident avant de déposer leur plainte (de 0 à 2 499 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision.

• En moyenne, la GRC a eu besoin de 155 jours (de 5 à 447 jours) pour émettre un rapport final. Dans ces cas, il s'écoulait en moyenne 230 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 5 326 jours).
• Il a fallu, en moyenne, 95 jours pour qu'une plainte soit retirée (de 0 à 297 jours). Dans ces cas, en général, il s'est écoulé 143 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 1 940 jours).
• Il a fallu, en moyenne, 87 jours (de 4 à 345 jours) pour émettre un avis écrit de la décision (peu importe l'alinéa invoqué). Dans ces cas, il s'écoulait en moyenne 333 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 3 997 jours).
• Il a fallu 74 jours pour conclure un règlement à l'amiable (de 0 à 397 jours). Dans ces cas, en général, il s'écoulait 95 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 2 233 jours).

Division « E » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des trois types les plus courants d'allégations (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force »).

• En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », en moyenne, la division « E » de la GRC avait besoin de 115 jours pour rendre une décision (de 0 à 397 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 259 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 3 413 jours) liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », en moyenne, la division « E » de la GRC avait besoin de 105 jours pour rendre une décision (de 0 à 355 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 91 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 5 326 jours) liée à ce type d'allégation.
• Enfin, en ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », la division « E » de la GRC avait en général besoin de 133 jours pour rendre une décision une fois la plainte déposée (de 0 à 358 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 95 jours avant de déposer une plainte (de 0 à 2 499 jours) liée à ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, au sein de la division « E », ce sont les plaintes liées à l'allégation d'« usage abusif d'une arme à feu » qui, en moyenne, prenaient le plus de temps (235 jours) à traiter. Toutes les plaintes de ce type ont fait l'objet d'une enquête officielle, et la division de la GRC a émis un rapport final.

F-Saskatchewan

Plaintes reçues

La Commission a reçu 137 décisions sur les plaintes de la division. De ce nombre, 48 % avaient été déposées devant la Commission, 48 %, devant la GRC, et 4 %, devant la FSIN.

Division « F » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Sur les 137 plaintes fournies par la division « F », 66 (48 %) avaient été déposées devant la GRC, 65 (48 %) avaient été déposées devant la Commission et 6 (4 %) avaient été déposées devant la FSIN. En comparant les cinq détachements, nous avons découvert ce qui suit :

• dans le détachement de North Battleford, cinq (50 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, quatre (40 %), devant la GRC, et une (10 %), devant la FSIN;
• dans le détachement de La Loche, sept (78 %) des plaintes avaient été déposées devant la Commission, deux (22 %), devant la FSIN, et aucune (0 %), devant la GRC.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « F » était 1,4, les gendarmes étant les plus souvent nommés (79 %), suivis des caporaux (11 %) et des sergents (5 %).

Division « F » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 268 allégations ont été formulées contre des membres de la division « F », soit en moyenne deux allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient « recours abusif à la force » (25 %), « attitude répréhensible » (24 %) et « négligence dans le devoir » (22 %).

Division « F » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi fait l'objet d'une analyse au niveau des détachements :

• dans le détachement de North Battleford, les résultats ont révélé que les allégations les plus courantes étaient « attitude répréhensible » (37 %), suivie de « recours abusif à la force » (16 %), « négligence dans le devoir » (16 %) et « service » (16 %);
• dans le détachement de La Loche, les résultats ont révélé que les allégations les plus courantes étaient « recours abusif à la force » (73 %) et « attitude répréhensible » (13 %).

Division « F » : Allégations liées aux plaintes déposées devant la FSIN

Les allégations ont aussi été analysées en fonction du grade des membres. Dans la division « F » de la GRC, les allégations d'« attitude répréhensible » (27 %), de « recours abusif à la force » (25 %) et de « négligence dans le devoir » (22 %) étaient les allégations les plus courantes formulées contre les gendarmes. Dans un même ordre d'idées, les caporaux faisaient habituellement l'objet de plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir » (15 %) et de « recours abusif à la force » (42 %). Les sergents étaient les plus susceptibles d'être visés par des allégations d'« attitude répréhensible » (40 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants liés aux plaintes de la division « F » étaient « attitude » (18 %), « arrestation » (12 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (9 %) et « incidents liés à des véhicules » (6 %).

Décision sur les plaintes

Division « F » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Quarante-neuf (36 %) des plaintes que la division « F » a fournies à la Commission ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports formulaient des déterminations relatives à 124 allégations, l'allégation la plus courante étant « recours abusif à la force ».

Pour presque chaque type d'allégation, à l'exception d'« usage incorrect d'un bien », la majorité (de 57 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations du plaignant. En ce qui a trait aux allégations d'« usage incorrect d'un bien », la GRC appuyait les allégations du plaignant.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable sont la manière la plus courante de régler les plaintes dans cette division, un règlement à l'amiable ayant été conclu dans près de la moitié (44 %) des cas. Les règlements à l'amiable ont permis de régler 94 allégations. Le pourcentage de plaintes qui se sont soldées par des règlements à l'amiable dans la division « F » était de 14 points de pourcentage de plus que le pourcentage moyen à l'échelle de l'organisation (30 %).

La majorité des plaintes liées à des allégations d'« attitude répréhensible » ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable. Enfin, les plaintes liées aux allégations de « négligence dans le devoir » faisaient aussi habituellement l'objet d'un règlement à l'amiable.

Retraits

Dans 15 % des cas, les plaignants ont retiré leur plainte. Cela a permis d'éliminer 34 allégations, la plus courante étant « négligence dans le devoir ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁵²

Dans 5 % des plaintes du public fournies par la division « F », un avis écrit de la décision a été émis. Dans 29 % des sept plaintes dont les dossiers ont été clos, l'alinéa justifiant la clôture n'a pas été précisé dans l'avis écrit de la décision.

Division « F » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Les avis écrits de la décision ont permis de régler 14 allégations, la plus courante étant « recours abusif à la force ».

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, il a fallu en moyenne 137 jours à la division « F » pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 405 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 447 jours). Il s'est écoulé en moyenne 115 jours après la date de l'incident avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 0 à 4 062 jours).

Division « F » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours nécessaires pour rendre une décision était 141 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 0 à 405 jours) comparativement à 123 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 362 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 110 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 1 216 jours), tandis que les plaignants attendaient en moyenne 121 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte devant la GRC (de 0 à 4 062 jours)⁵³.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 74 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 13 à 217 jours) comparativement à 57 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 9 à 224 jours).

En ce qui a trait aux plaintes déposées devant la FSIN, il fallait en moyenne 246 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 47 à 364 jours) et 52 jours de plus pour que la Commission reçoive une copie de la décision (de 18 à 95 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 94 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 34 à 215 jours).

Nous avons analysé le délai de traitement des plaintes dans les deux détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes :

• Le détachement de North Battleford avait besoin de 158 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 364 jours). Dans ces cas, les plaignants attendaient en moyenne 137 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 1 à 934 jours).
• Le détachement de La Loche avait besoin, en moyenne, de 165 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 47 à 280 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 43 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 215 jours).

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type de décision :

• Pour remettre un rapport final de la GRC, il a fallu 212 jours (de 83 à 364 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en moyenne 82 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 557 jours).
• Pour conclure un règlement à l'amiable, il fallait 89 jours (de 0 à 405 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 146 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 4 062 jours).
• Il fallait en moyenne 75 jours pour qu'un plaignant retire sa plainte (de 0 à 268 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 133 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 1 à 865 jours).
• Il fallait en moyenne 204 jours pour émettre un avis écrit de la décision (de 24 à 315 jours), peu importe l'alinéa mentionné. Dans ces cas, il s'écoulait en général 24 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 1 à 68 jours).

Division « F » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type d'allégation. Nous l'avons fait pour les trois types d'allégations les plus courantes (c.-à-d. « recours abusif à la force », « attitude répréhensible » et « négligence dans le devoir »).

• Dans les cas d'allégations de « recours abusif à la force », il fallait, en moyenne, 216 jours pour rendre une décision (de 1 à 364 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 46 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 430 jours) pour ce type d'allégation.
• Dans les cas d'allégations d'« attitude répréhensible », il fallait, en moyenne, 93 jours pour rendre une décision (de 0 à 343 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 79 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 934 jours) pour ce type d'allégation.
• Dans les cas d'allégations de « négligence dans le devoir », il fallait 140 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 350 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 148 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 1 216 jours) pour ce type d'allégation.

Il convient de signaler que les plaintes de la division « F » liées à des allégations de « politique » étaient celles dont le traitement était le plus long (159 jours) avant d'en arriver à une décision.

G-Territoires du Nord-Ouest

Plaintes reçues

La Commission a reçu 12 décisions sur les plaintes de la division « G », les plaintes liées au détachement de Yellowknife représentant 50 % du nombre total de décisions sur les plaintes. Des 12 plaintes fournies par la division « G », dix (83 %) ont été déposées devant la Commission et deux (17 %) ont été déposées devant la GRC. Dans le détachement de Yellowknife, quatre (67 %) des plaintes ont été déposées devant la Commission, et deux (33 %), devant la GRC.

Division « G » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « G » est 1,2, les gendarmes étant les plus souvent mentionnés dans les plaintes (64 %), suivis des caporaux (21 %). Les autres grades n'ont pas été mentionnés.

Division « G » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 27 allégations ont été formulées contre des membres de la division « G », soit en moyenne 2,3 allégations par plainte. Les deux allégations les plus courantes étaient « recours abusif à la force » (33 %) et « attitude répréhensible » (19 %). Dans le détachement de Yellowknife, les données révèlent que les allégations les plus courantes (20 %) étaient liées à une « procédure irrégulière » : on prétendait que des membres avaient obtenu des renseignements personnels de manière inappropriée.

Division « G » : Ventilation des allégations

Les allégations ont fait l'objet d'une analyse en fonction du grade des membres. Dans la division « G », les allégations les plus couramment formulées contre les gendarmes étaient « attitude répréhensible » (31 %) et « recours abusif à la force » (31 %). La majorité des allégations formulées contre des caporaux étaient liées à un « recours abusif à la force » (67 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants mentionnés dans les plaintes étaient « arrestation » (13 %), « attitude » (11 %), « violence physique par des agents de police » (11 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (6 %), « perquisition » (6 %) et « armes non mortelles/pas de produits chimiques » (6 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous mentionnerons les problèmes courants liés aux deux allégations les plus fréquentes : « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force ».

• Les principaux problèmes liés aux allégations d'« attitude répréhensible » comprennent « attitude » (23 %) et « intervention en cas de violence (pas de violence familiale) » (14 %).
• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes cernés étaient « arrestation » (20 %), « violence physique par des agents de police » (17 %), « perquisition » (11 %) et « armes non mortelles/pas de produits chimiques » (11 %).

Lorsqu'on compare les problèmes liés à ces deux types d'allégations, il semble que la plupart des allégations découlent de situations où des membres sont appelés à enquêter sur une agression ou qu'ils entrent dans des logements pour procéder à des arrestations.

Décision sur les plaintes

Division « G » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Cinq (42 %) des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports ont permis de formuler des déterminations sur 12 allégations. Au niveau des détachements, sur l'ensemble des décisions liées au détachement de Yellowknife, la Commission a reçu quatre rapports finaux, ce qui représente 12 allégations. Pour tous les types d'allégations mentionnés dans les rapports finaux de la GRC, cette dernière n'a pas appuyé les allégations des plaignants.

Les plaintes liées à des allégations de « recours abusif à la force » faisaient le plus souvent l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC (56 %).

Règlements à l'amiable

On a conclu des règlements à l'amiable dans 17 % des cas, soit pour deux allégations. Les allégations qui ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable étaient « recours abusif à la force » et « procédure irrégulière ».

Retraits

Les plaignants ont retiré leur plainte dans 33 % des dossiers de plaintes du public de la division. Sept allégations ont aussi été traitées de cette manière. Dans 36 % des décisions sur les plaintes fournies par le détachement de Yellowknife, le plaignant a retiré sa plainte.

Les allégations d'« attitude répréhensible » étaient les plus susceptibles d'être retirées.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁵⁴

En 2007, sur l'ensemble des plaintes fournies par la division « G », seulement un avis écrit de la décision associé à l'alinéa b) est mentionné, ce qui représente deux allégations d'« attitude répréhensible ».

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En moyenne, il fallait 106 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 6 à 241 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui s'élève à 114 jours pour émettre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait habituellement près d'un an (339 jours) avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 1 à 2 166 jours).

Division « G » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour rendre une décision était 101 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 6 à 169 jours) comparativement à 132 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 22 à 241 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 406 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 1 à 2 166 jours), tandis que les plaignants attendaient en moyenne trois jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la GRC⁵⁵.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 93 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 27 à 224 jours) comparativement à 103 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 56 à 149 jours).

Il fallait en moyenne 92 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte mentionnant le détachement de Yellowknife était déposée (de 6 à 241 jours) et 102 autres jours avant que la Commission reçoive une copie de la décision (de 56 à 154 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 559 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 1 à 2 166 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision.

• Pour émettre un rapport final, il fallait en moyenne 135 jours (de 73 à 241 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 736 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 1 à 2 166 jours).
• Pour émettre un avis écrit de la décision mentionnant un des alinéas justifiant la clôture, il fallait 117 jours. Dans ces cas, en général, il s'écoulait 53 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.
• Il fallait 79 jours pour conclure un règlement à l'amiable (78 ou 79 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 80 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte initiale (de 45 à 115 jours).
• Il fallait attendre 81 jours pour recevoir une demande de retrait (de 6 à 169 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 43 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte initiale (de 3 à 120 jours).

Division « G » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. On a fourni les lignes du temps des types d'allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « recours abusif à la force » et « attitude répréhensible »).

• En moyenne, c'est dans les cas d'allégations de « recours abusif à la force » qu'on a attendu le plus longtemps (127 jours) pour obtenir une décision (de 73 à 241 jours) comparativement aux autres types d'allégations. Habituellement, les plaignants attendaient 486 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 1 à 2 166 jours) liée à ce type d'allégation.
• Il fallait en moyenne 68 jours pour rendre une décision relative aux plaintes liées à des allégations d'« attitude répréhensible » (de 6 à 127 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 55 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 3 à 120 jours) pour ce type d'allégation.

H-Nouvelle-Éosse

Plaintes reçues

La Commission a reçu 107 décisions sur les plaintes. De ce nombre, 60 (56 %) avaient été déposées devant la GRC, et 47 (44 %) avaient été déposées devant la Commission. Les plaintes ont fait l'objet d'un examen au niveau des détachements. Les détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes étaient le détachement de Halifax (17 %), suivi du détachement de Digby (7 %) et du détachement d'Eskasoni (7 %).

Division « H » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

En comparant les trois détachements, nous avons découvert que, dans le détachement de Halifax, 56 % des plaintes étaient déposées devant la GRC, et 44 %, devant la Commission. Dans le détachement de Digby, 86 % des plaintes étaient déposées devant la GRC, et 14 %, devant la Commission. Enfin, dans le détachement d'Eskasoni, aucune plainte n'a été déposée devant la GRC, et 100 % des plaintes ont été déposées devant la Commission.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « H » est 1,4, les gendarmes (78 %) étant les plus souvent mentionnés, suivis des caporaux (11 %) et des sergents (3 %).

Division « H » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 234 allégations ont été formulées contre des membres de la division « H », soit en moyenne 2,2 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (31 %), « attitude répréhensible » (17 %) et « conduite oppressive » (17 %).

Division « H » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été examinées au niveau des détachements. En ce qui a trait au détachement de Digby, les résultats révèlent que la moitié (50 %) des allégations étaient liées à la « négligence dans le devoir ». L'allégation la plus courante dans le détachement d'Eskasoni était « conduite oppressive » (26 %). Dans un même ordre d'idées, dans le détachement de Halifax, les allégations les plus fréquentes, « conduite oppressive » et « négligence dans le devoir », représentaient chacune 33 % des plaintes.

Dans la division « H », « négligence dans le devoir » était l'allégation la plus souvent formulée à l'endroit des gendarmes (30 %), des caporaux (32 %) et des sergents d'état-major (60 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants mentionnés dans les plaintes de la division « H » étaient « attitude » (20 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (13 %), « arrestation » (8 %) et « incidents liés à des véhicules » (8 %).

Les tendances liées aux problèmes ont aussi été établies par détachement :

• dans le détachement de Digby, les problèmes courants mentionnés étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (26 %), suivi d'« attitude » (21 %) et d'« usage inadéquat d'un bien » (11 %);
• les deux problèmes les plus courants mentionnés dans les plaintes fournies par le détachement d'Eskasoni étaient « qualité de l'enquête sur la plainte du public (GRC) » (25 %) et « attitude » (19 %);
• enfin, dans le détachement de Halifax, le principal problème mentionné dans les plaintes était « attitude » (25 %), suivi de « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (16 %) et d'« incidents liés à des véhicules » (16 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présenterons les problèmes courants liés aux trois allégations les plus souvent formulées (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « conduite oppressive »).

• En ce qui a trait aux plaintes de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (25 %), « attitude » (16 %) et « service » (10 %).
• En ce qui a trait aux plaintes d'« attitude répréhensible », les principaux problèmes étaient « attitude » (35 %), « incidents liés à des véhicules » (11 %) et « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (9 %).
• En ce qui a trait aux plaintes de « conduite oppressive », les principaux problèmes cernés étaient « attitude » (22 %), « arrestation » (8 %), « communication de renseignements » (8 %), « perquisition » (6 %) et « incidents liés à des véhicules » (6 %).

La comparaison des problèmes soulevés liés aux trois allégations les plus fréquentes porte à croire qu'il y a un manque perçu de professionnalisme des forces de l'ordre, puisque l'« attitude » était le problème le plus souvent associé aux trois allégations.

Décision sur les plaintes

Division « H » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes qu'a reçues la Commission, 67 (63 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports formulaient des déterminations sur 167 allégations. Pour presque tous les types d'allégations, à l'exception de « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne », l'écrasante majorité (de 68 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants.

Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final de la GRC étaient « négligence dans le devoir » et « conduite oppressive ».

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (19 % des cas). Les règlements à l'amiable ont permis de régler 27 allégations, les plus fréquentes étant « attitude répréhensible » et « négligence dans le devoir ».

Retraits

Dans 12 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Les retraits ont ainsi permis d'éliminer 31 allégations, la plus courante étant « négligence dans le devoir ».

Clôtures (avis écrit de la décision)⁵⁶

Sept pour cent des plaintes du public ont entraîné l'émission d'un avis écrit de la décision. En tout, neuf allégations ont été visées par des alinéas justifiant la clôture. Dans 57 % de ces sept cas, les motifs de clôture n'étaient pas mentionnés dans l'avis écrit de la décision. Les dossiers les plus susceptibles d'être clos en fonction d'un alinéa étaient liés à des allégations de « négligence dans le devoir ».

Division « H » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, en moyenne, la division « H » a eu besoin de 137 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée (de 5 à 401 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRCC, qui s'élève à 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Il a habituellement fallu près d'un an (309 jours) pour qu'un plaignant dépose une plainte (de 0 à 8 908 jours).

Division « H » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour rendre une décision était 144 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 16 à 400 jours), comparativement à 131 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 5 à 401 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 399 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 3 456 jours), tandis qu'ils attendaient 238 jours après l'incident (de 0 à 8 908 jours) pour déposer une plainte devant la GRC⁵⁷.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 64 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 0 à 249 jours) comparativement à 54 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 6 à 249 jours).

Les délais de traitement des plaintes des trois détachements les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes ont fait l'objet d'une analyse :

• En moyenne, le détachement de Digby avait besoin de 137 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 33 à 250 jours). Habituellement, dans ces cas, les plaignants attendaient 385 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte initiale (de 0 à 2 433 jours).
• Le détachement d'Eskasoni avait besoin, en moyenne, de 146 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 61 à 238 jours). En moyenne, les plaignants déposaient leur plainte initiale 99 jours après la date de l'incident (de 0 à 281 jours).
• Enfin, le détachement de Halifax avait besoin, en moyenne, de 148 jours pour rendre une décision après avoir reçu la plainte (de 7 à 324 jours). Fait surprenant, les plaignants attendaient en moyenne 902 jours après l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 5 à 8 908 jours). Cependant, cette moyenne est probablement une anomalie causée par des plaintes liées à des problèmes qui se sont produits dans le passé.

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• Pour émettre un rapport final, la GRC avait besoin de 166 jours (de 13 à 400 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 279 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 3 456 jours).
• Il fallait 78 jours pour émettre un avis écrit de la décision invoquant l'un des alinéas justifiant la clôture (de 7 à 251 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 1 751 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 11 à 8 908 jours).
• Il fallait 84 jours pour conclure un règlement à l'amiable (de 5 à 401 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 54 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 1 à 526 jours).
• Il fallait 101 jours pour qu'un plaignant retire sa plainte (de 15 à 288 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 77 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 2 à 278 jours).

Division « H » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courantes (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « conduite oppressive »).

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », il fallait, en moyenne, 146 jours pour rendre une décision (de 7 à 400 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 445 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 8 908 jours).
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », il fallait, en moyenne, 134 jours pour rendre une décision (de 14 à 325 jours). En moyenne, les plaignants déposaient leur plainte 66 jours après la date de l'incident (de 0 à 962 jours).
• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », habituellement, il fallait 145 jours pour arriver à une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 16 à 324 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 276 jours avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 2 446 jours).

Il convient de signaler que, au sein de la division « H », c'est lorsque les plaintes portaient sur des allégations d'« infraction à une loi » qu'on attendait, en moyenne, le plus longtemps (252 jours) pour obtenir la décision.

J-Nouveau-Brunswick

Plaintes reçues

La Commission a reçu 79 décisions sur des plaintes. De ce nombre, 62 % avaient été déposées devant la Commission, et 38 %, devant la GRC. Le détachement du district Codiac-Codiac était mentionné dans 28 % de toutes les plaintes du public de cette division. Nous avons découvert que, au sein du détachement du district Codiac-Codiac, 64 % des plaintes avaient été déposées devant la Commission, et 36 % devant la GRC.

Division « J » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « J » est 1,7, et c'est le grade de gendarme (69 %) qui est le grade le plus souvent mentionné dans l'ensemble des plaintes. Les membres du grade de caporal étaient nommés dans 20 % des plaintes.

Division « J » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 162 allégations ont été formulées contre des membres de la division « J », ce qui représente, en moyenne, deux allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (29 %), « attitude répréhensible » (20 %) et « recours abusif à la force » (12 %).

Division « J » : Ventilation des allégations

Les allégations ont aussi été examinées au niveau des détachements. Dans le détachement du district Codiac-Codiac, les résultats ont indiqué que les allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (29 %), « conduite oppressive » (16 %), « attitude répréhensible » (13 %) et « arrestation injustifiée » (13 %).

Les allégations ont aussi été analysées en fonction du grade des membres. Les allégations de « négligence dans le devoir » (28 %) étaient les allégations les plus courantes contre les gendarmes, suivies d'« attitude répréhensible » (26 %) et de « recours abusif à la force » (17 %). Les caporaux faisaient habituellement l'objet de plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir » (29 %) et de « conduite oppressive » (17 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes les plus courants liés aux plaintes de la division « J » étaient l'« attitude » (14  %), la « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (13  %), les « arrestations » (8 %) et les « incidents liés à des véhicules » (8 %). Les deux problèmes les plus courants mentionnés dans les plaintes reçues du détachement Codiac-Codiac étaient « arrestations » (12 %), « attitude » (12 %) et « qualité des enquêtes criminelles » (11 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous mentionnerons les problèmes courants des trois allégations les plus fréquentes : « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force ».

• Les problèmes clés liés aux plaintes de « négligence dans le devoir » étaient « qualité des enquêtes criminelles » (26 %), « maladie mentale » (9 %) et « intervention en cas de violence conjugale » (9 %).
• Les problèmes clés liés aux plaintes d'« attitude répréhensible » étaient « attitude » (26 %), « détention » (10 %) et « maladie mentale » (10 %).

Les problèmes clés liés aux plaintes de « recours abusif à la force » étaient « arrestations » (18 %), « détention » (15 %), « violence physique par des agents de police » (10 %) et « attitude » (8 %).

Décision sur les plaintes

Division « J » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Cinquante-sept pour cent des décisions sur les plaintes reçues la Commission ont fait l'objet d'une enquête et d'un rapport final de la GRC. Ces rapports formulaient des décisions sur 112 allégations, les plus courantes étant « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force ». Pour chaque type d'allégation cernée dans les plaintes, la grande majorité (de 67 à 100 %) des constatations de la GRC n'appuyaient pas les allégations des plaignants.

Règlements à l'amiable

Arrivant au deuxième rang des décisions sur les plaintes les plus courantes, les règlements à l'amiable représentent 18 % des cas associés à 24 allégations. L'allégation faisant le plus couramment l'objet d'un règlement à l'amiable était « attitude répréhensible ».

Retraits

Dans 13 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Au total, 17 allégations ont été traitées de la sorte, la plus courante étant « attitude répréhensible ».

Clôture (avis écrit de la décision)⁵⁸

En 2007, des avis écrits de la décision ont été produits dans 8 % des dossiers de plaintes du public. Cela a permis de clore neuf allégations. L'allégation qui a le plus fait l'objet d'une clôture en vertu d'un alinéa était « négligence dans le devoir ». L'alinéa c) était le plus souvent invoqué dans les cas de clôture.

Division « J » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, il fallait, en moyenne, 93 jours à la division « J » pour rendre une décision une fois qu'une plainte était déposée (de 0 à 336 jours). Cela est comparable à la moyenne nationale de la GRC de 114 jours qui s'écoulent entre la présentation d'une plainte et la décision (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait habituellement plus de un an (398 jours) avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 0 à  11 927  jours ⁵⁹).

Division « J » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours nécessaire pour rendre une décision était 84 dans le cas des plaintes déposées devant la Commission (de 16 à 268 jours) comparativement à 109 pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 336 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 320 jours après l'incident avant de présenter leur plainte initiale devant la Commission (de 0 à  2 253 jours) comparativement à 524 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 1 927 jours)⁶⁰.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes des différentes régions était  74 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 7 à 270 jours) comparativement à 26 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 5 à 93 jours).

Les délais de traitement des plaintes du détachement Codiac-Codiac ont fait l'objet d'une analyse. En moyenne, le détachement du district Codiac-Codiac prenait 102 jours pour prendre une décision une fois que la plainte était déposée (de 1 à 336 jours). Habituellement, dans ces cas, les plaignants attendaient 390 jours après la date de l'incident avant de déposer la plainte initiale (de 0 à 2 253 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été analysées en fonction du type de décision :

• la GRC a eu besoin de 108 jours pour produire un rapport final (de 4 à 336 jours). Dans ces cas, il s'était écoulé en général 553 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 11 927 jours);
• il a fallu 59 jours (de 16 à 208 jours) pour émettre un avis écrit sur la décision invoquant une disposition de clôture. Dans ces cas, il s'écoulait généralement 699 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 2 067 jours);
• il a fallu 72 jours pour prendre un règlement à l'amiable (de 0 à 268 jours). Dans ces cas, il s'écoulait généralement 86 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 730 jours);
• il a fallu 87 jours pour enregistrer une demande de retrait (de 26 à 238 jours). Dans ces cas, il s'était écoulé en général 79 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 328 jours).

Division « J » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été analysées en fonction du type d'allégation. Les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courants (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force ») sont mentionnées.

• En moyenne, dans les cas d'allégations de « négligence dans le devoir », il fallait 94 jours pour rendre une décision (de 8 à 336 jours). En général, les plaignants avaient attendu 855 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 11 927 jours).
• En moyenne, dans les cas d'allégations d'« attitude répréhensible », il fallait 95 jours pour rendre une décision (de 0 à 318 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 576 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 1 à 11 927 jours).
• En moyenne, dans les cas d'allégations de « recours abusif à la force », il fallait 136 jours pour rendre une décision (de 16 à 298 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 47 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 0 à 227 jours).

Il convient de signaler que, au sein de la division « J », ce sont les plaintes impliquant des allégations d'« usage incorrect d'un bien » qui prenaient le plus de temps à régler (209 jours).

K-Alberta

Plaintes reçues

La Commission a reçu 229 décisions sur les plaintes. De ce nombre, 57 % avaient été déposées devant la Commission, tandis que 43 % avaient été déposées devant la GRC. Il convient de signaler que le détachement de Red Deer était mentionné dans 17 % des dossiers de plaintes soumis et, par conséquent, la Commission a apporté une attention particulière aux dossiers de plaintes de ce détachement.

Division « K » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « K » était 1,5, les gendarmes (75 %) étant les plus souvent mentionnés dans l'ensemble des plaintes. Les caporaux étaient nommés dans 8 % des plaintes, comme l'étaient les sergents.

Division « K » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 479 allégations ont été formulées contre des membres de la division « K », soit en moyenne 2,1 allégations par plainte. Les trois allégations les plus courantes étaient « négligence dans le devoir » (34 %), « attitude répréhensible » (19 %) et « recours abusif à la force » (12 %).

Division « K » : Ventilation des allégations

Les allégations liées au détachement de Red Deer ont aussi fait l'objet d'un examen. Les résultats indiquent que la plupart (34 %) des allégations étaient liées à de la « négligence dans le devoir », suivi d'un « recours abusif à la force » (25 %) et d'une « attitude répréhensible » (11 %).

Dans la division « K », les gendarmes (31 %), les caporaux (41 %), les sergents (34 %), les sergents d'état-major (57 %), les inspecteurs (83 %) et les surintendants (100 %) faisaient souvent face à des allégations de « négligence dans le devoir ».

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les principaux problèmes liés aux plaintes de la division « K » sont « attitude » (14 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (12 %), « arrestation » (10 %), « service » (7 %), « incidents liés à des véhicules » (7 %) et « violence physique par des agents de police » (5 %).

Nous avons également cerné les tendances liées aux problèmes du détachement de Red Deer. Dans ce détachement, les problèmes les plus courants sont « arrestation » (15 %), suivi d'« attitude » (9 %), de « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (9 %) et de « violence physique par des agents de police » (9 %).

Dans la division « K », les résultats ont permis de découvrir des tendances en matière de problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, on présentera les problèmes courants des trois allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force »).

Dans les plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », les principaux problèmes étaient « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (22 %), « attitude » (12 %) et « service » (11 %). Les principaux problèmes liés aux plaintes d'« attitude répréhensible » comprenaient « attitude » (26 %), « arrestation » (9 %) et « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (9 %). Enfin, pour les plaintes liées à des allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes cernés étaient « arrestation » (17 %), « violence physique par des agents de police » (16 %) et « attitude » (10 %). Lorsqu'on compare les problèmes liés aux trois allégations les plus fréquentes, on constate qu'il semble y avoir un manque perçu de professionnalisme des policiers puisque l'« attitude » est un problème important associé aux trois allégations.

Décision sur les plaintes

Division « K » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

La majorité (48 %) des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations sur 305 allégations, les plus courantes étant « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible », « recours abusif à la force » et « infraction à une loi ». Dans tous les types d'allégations contenus dans les plaintes, l'écrasante majorité (de 75 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations des plaignants.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au deuxième rang des manières les plus courantes de régler une plainte (31 % des cas). Il convient de signaler que si 31 % des plaintes du public de la division « K » ont fait l'objet d'une entente à l'amiable, 47 % des plaintes du public du détachement de Red Deer ont été réglées de cette manière, ce qui est 16 points de pourcentage de plus que la moyenne de la division et 17 points de pourcentage de plus que la moyenne à l'échelle de l'organisation.

Les règlements à l'amiable ont permis de traiter 105 allégations, la plus courante étant « négligence dans le devoir ».

Retraits

Dans 14 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte. Les retraits ont permis d'éliminer 44 allégations, la plus courante étant « négligence dans le devoir ». Fait intéressant, 20 % de toutes les plaintes du public du détachement de Grande Prairie ont été retirées.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶¹

En 2007, 8 % des plaintes du public fournies par la division « K » se sont soldées par un avis écrit de la décision. Dans 33 % de ces 18 cas, l'alinéa justifiant la clôture n'a pas été mentionné dans l'avis écrit de la décision. Au total, 25 allégations ont été visées par un alinéa justifiant la clôture, l'allégation la plus courante étant « négligence dans le devoir ». Le motif de clôture le plus souvent invoqué était l'alinéa c).

Division « K » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, la division « K » a eu besoin, en moyenne, de 120 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 396 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait en moyenne 197 jours avant que le plaignant dépose sa plainte (de 0 à 4 702 jours).

Division « K » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour rendre une décision était 112 dans le cas des plaintes déposées devant la Commission (de 0 à 352 jours) comparativement à 130 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 0 à 396 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 259 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 4 702 jours), tandis que les plaignants qui déposaient leurs plaintes devant la GRC attendaient 115 jours après la date de l'incident (de 0 à 2 402 jours)⁶².

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 110 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 11 à 331 jours) comparativement à 90 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 3 à 349 jours).

Dans le détachement de Red Deer, il a fallu 110 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 251 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 126 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 591 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• Pour émettre un rapport final, la GRC avait besoin de 175 jours (de 22 à 396 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 176 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 1 990 jours).
• Il fallait 96 jours pour émettre un avis écrit de la décision invoquant un alinéa justifiant la clôture (de 21 à 256 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 744 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte initiale (de 1 à 4 702 jours).
• Il fallait 80 jours pour enregistrer une demande de retrait (de 0 à 283 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 211 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte initiale (de 1 à 2 402 jours).
• Il fallait 59 jours pour conclure un règlement à l'amiable (de 0 à 247 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en moyenne 84 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 1 409 jours).

Division « K » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des trois types d'allégations les plus courants (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force »).

• Dans le cas des allégations de « négligence dans le devoir », il fallait 102 jours pour rendre une décision (de 0 à 283 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 221 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 2 402 jours) pour ce type d'allégation.
• Dans le cas des allégations d'« attitude répréhensible », il fallait 113 jours pour rendre une décision (de 0 à 392 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 111 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 2 402 jours) pour ce type d'allégation.
• Dans le cas des allégations de « recours abusif à la force », il fallait 191 jours pour rendre une décision une fois une plainte déposée (de 29 à 396 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 101 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 1 173 jours) pour ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, au sein de la division « K », c'est lorsque les allégations étaient liées à l'« infraction à une loi » qu'il fallait le plus de temps en moyenne (197 jours) à la GRC pour rendre une décision.

L-Île-du-Prince-Édouard

Plaintes reçues

La Commission a reçu neuf décisions sur les plaintes déposées en 2007 de la division « L ». Sur les neuf plaintes reçues, 67 % ont été déposées devant la GRC, et 33 %, devant la Commission.

Division « L » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « L » était 1, les gendarmes (77 %) étaient les membres les plus souvent mentionnés. Les grades de sergent et de sergent d'état-major étaient seulement visés par une plainte chacun.

Division « L » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, dix allégations ont été formulées contre des membres de la division « L », soit en moyenne 1,1 allégation par plainte. Les allégations les plus courantes comprenaient « attitude répréhensible » (40 %) et « négligence dans le devoir » (30 %).

Division « L » : Ventilation des allégations

Nous avons aussi analysé les allégations en fonction du grade des membres. Dans la division « L », les allégations d'« attitude répréhensible » étaient les allégations les plus courantes formulées contre des gendarmes (80 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les problèmes courants mentionnés dans les plaintes étaient « attitude » (29 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (14 %) et « incidents liés à des véhicules » (14 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, on présentera les problèmes courants liés aux trois allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force »).

Dans le cadre des plaintes de « négligence dans le devoir », le principal problème était « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (40 %). Les principaux problèmes liés aux plaintes d'« attitude répréhensible » comprenaient l'« attitude » (67 %). Enfin, les deux seuls problèmes liés aux plaintes associées à des allégations de « recours abusif à la force » étaient « contrôle des foules » (50 %) et « violence physique par des agents de police » (50 %), qui avaient tous deux la même importance.

Enfin, les allégations ont aussi été examinées en fonction du type de décision. Dans toutes les plaintes liées aux trois allégations les plus courantes (c.-à-d. « négligence dans le devoir » (100 %), « attitude répréhensible » (100 %) et « recours abusif à la force » [100 %]), un rapport final a été émis.

Décision sur les plaintes

Enquête et rapport final

Cent pour cent des décisions sur les plaintes que la Commission a reçues ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations relatives à dix allégations. En tout, 90 % des conclusions de la GRC n'appuyaient pas les allégations des plaignants. En outre, quels que soient les types d'allégations mentionnés dans les plaintes, l'écrasante majorité (de 67 à 100 %) des conclusions de la GRC n'appuyait pas les allégations du plaignant.

L'allégation la plus susceptible de faire l'objet d'un rapport final était « attitude répréhensible ».

Règlements à l'amiable

La Commission n'a pas reçu de décisions sur les plaintes de la division « L » qui contenaient un règlement à l'amiable.

Retraits

La Commission n'a pas reçu de décisions sur les plaintes de la division « L » qui mentionnaient qu'une plainte avait été retirée.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶³

La Commission n'a pas reçu de décisions sur les plaintes de la division « L » qui contenaient un avis écrit de la décision.

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, la division « L » a eu besoin, en moyenne, de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 26 à 292 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte est déposée (de 0 à 447 jours). Fait surprenant, en moyenne, les plaignants attendaient 482 jours avant de déposer leur plainte initiale (de 22 à 2 184 jours). Puisque la Commission a seulement reçu un type de décision de la division « L », il n'a pas été possible de comparer les lignes du temps associées aux différents types de décisions.

Division « L » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Il a fallu en moyenne 108 jours pour rendre une décision relative aux plaintes déposées devant la Commission (de 26 à 263 jours) comparativement à 117 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 38 à 292 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 425 jours après l'incident avant de déposer une plainte initiale devant la Commission (de 92 à 974 jours), tandis qu'ils attendaient 511 jours après l'incident (de 22 à 2 184 jours) pour présenter une plainte devant la GRC⁶⁴.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 122 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 6 à 242 jours) comparativement à 33 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 6 à 90 jours).

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps pour les trois types les plus courants d'allégations (c.-à-d. « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « recours abusif à la force »).

• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », en moyenne, il fallait 43 jours pour rendre une décision (de 26 à 70 jours). Habituellement, les plaignants attendaient près d'un an (346 jours) après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 92 à 738 jours) liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », en moyenne, il fallait 133 jours pour rendre une décision (de 38 à 292 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 573 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte (de 22 à 2 184 jours) liée à ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », il fallait habituellement 263 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (263 jours).

Il convient de signaler que, au sein de la division « L », c'est lorsque les allégations étaient liées à une « infraction à une loi » qu'il fallait le plus de temps (263 jours), en moyenne, pour rendre une décision.

M-Yukon

Plaintes reçues

La Commission a reçu 28 décisions sur les plaintes de la division « M ». De ce nombre, 18 (64 %) avaient été déposées devant la GRC, et dix (36 %), devant la Commission.

Division « M » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Les détachements cernés comme étant ceux qui étaient mentionnés dans le plus grand nombre de décisions sur les plaintes comprennent le quartier général de Whitehorse (57 %), suivi du détachement de Haines Junction (14 %). Lorsque nous comparons les deux détachements, nous découvrons que, au quartier général de Whitehorse, huit (50 %) des plaintes ont été déposées devant la GRC, tandis que huit (50 %) ont été déposées devant la Commission. Dans le détachement de Haines Junction, quatre (100 %) des plaintes ont été déposées devant la GRC, et aucune n'a été déposée devant la Commission.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « M » est 1,8, les gendarmes (23 %) étant les membres les plus souvent mentionnés dans les plaintes, suivis des caporaux (23 %).

Division « M » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 86 allégations ont été formulées, soit en moyenne 3,1 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient « attitude répréhensible » (26 %), « recours abusif à la force » (26 %), « conduite oppressive » (16 %) et « négligence dans le devoir » (11 %).

Division « M » : Ventilation des allégations

Nous avons ensuite examiné les allégations au niveau des détachements. En ce qui a trait au quartier général de Whitehorse, les résultats révèlent que la plupart des plaintes étaient liées à des allégations de « recours abusif à la force » (27 %), suivi d'« attitude répréhensible » (25 %), de « conduite oppressive » (19 %) et de « négligence dans le devoir » (13 %). Les allégations les plus courantes du détachement de Haines Junction étaient « recours abusif à la force » (25 %), « procédure irrégulière » (25 %) et « infraction à une loi » (25 %).

Dans la division « M » de la GRC, les allégations d'« attitude répréhensible », de « recours abusif à la force » et de « conduite oppressive » étaient les plus souvent formulées à l'égard des gendarmes et des caporaux. Plus précisément, l'allégation la plus souvent formulée envers les gendarmes était « recours abusif à la force » (25 %), suivi d'« attitude répréhensible » (24 %) et de « conduite oppressive » (18 %). L'allégation la plus couramment formulée contre des caporaux était « attitude répréhensible » (36 %), suivie de « recours abusif à la force » (29 %) et de « conduite oppressive » (14 %). Il convient de signaler qu'une allégation de « recours abusif à la force » a été formulée contre un inspecteur. Cela est surprenant parce que ce type d'allégation est habituellement réservé aux agents de police de première ligne.

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Le problème le plus courant cerné dans les plaintes de la division « M » est « attitude » (24 %), suivi d'« arrestation » (11 %), de « violence physique par des agents de police » (9 %), de « détention » (7 %) et d'« incidents liés à des véhicules » (6 %).

Nous avons également cerné les tendances liées aux problèmes de chaque détachement. Pour le quartier général de Whitehorse, les problèmes fréquemment cernés par la Commission dans les plaintes étaient « attitude » (25 %), « arrestation » (11 %), « détention » (9 %), et « violence physique par des agents de police » (9 %). Nous n'avons pu déceler aucune tendance dans les plaintes du détachement de Whitehorse parce que les résultats étaient trop peu nombreux.

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présenterons les problèmes courants des allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « attitude répréhensible », « recours abusif à la force », « conduite oppressive » et « négligence dans le devoir »).

• En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations d'« attitude répréhensible », les principaux problèmes étaient « attitude » (33 %), « violence physique par des agents de police » (16 %), « langage offensant » (11 %) et « arrestation » (11 %).
• En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « recours abusif à la force », mentionnons « arrestation » (19 %), « attitude » (13 %) et « détention » (12 %). Les principaux problèmes liés aux plaintes de « conduite oppressive » incluent « attitude » (16 %) et « arrestation » (15 %).

En ce qui a trait aux plaintes liées à des allégations de « négligence dans le devoir », le problème le plus courant cerné par la Commission était « attitude » (18 %), suivi d'« arrestation » (14 %), de « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (11 %), de « perquisition » (11 %), d'« usage inadéquat d'un bien » (11 %) et de « fouille » (11 %).

Décision sur les plaintes

Division « M » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la division « M » a fournies à la Commission, 13 (46 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final par la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations sur 44 allégations; l'allégation la plus courante était « recours abusif à la force ».

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux rapports finaux :

• huit des 16 décisions sur les plaintes fournies par le détachement Whitehorse;
• trois des quatre décisions sur les plaintes fournies par le détachement Haines Junction.

La majorité des constatations de la GRC (98 %) n'appuyait pas les allégations des plaignants. En effet, seulement 2 % des constatations appuyaient les allégations des plaignants. Pour chaque type d'allégation, à l'exception de « service », l'écrasante majorité (de 68 à 100 %) des constatations de la GRC n'appuyait pas les allégations du plaignant. Il n'y a qu'une allégation liée au « service » qui a été appuyée. Par conséquent, la présente constatation devrait être interprétée en conséquence.

 Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable ont permis de régler 25 % des plaintes de la division « M ». En tout, huit allégations ont fait l'objet d'un règlement à l'amiable, et l'allégation la plus fréquente était « attitude répréhensible ».

Au niveau des détachements, voici les données liées aux règlements à l'amiable :

• deux (13 %) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse;
• aucune des plaintes du détachement de Haines Junction n'a fait l'objet d'un règlement à l'amiable.

Retraits

Les plaignants ont retiré leur plainte dans 25 % des cas, ce qui a permis de régler 16 allégations en tout. L'allégation la plus couramment retirée était « conduite oppressive ».

Voici les données sur les retraits au niveau des détachements :

• six (38 %) des décisions sur les plaintes du quartier général de Whitehorse;
• aucune des décisions fournies par le détachement de Haines Junction.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶⁵

En 2007, un avis écrit de la décision a été émis dans 4 % des plaintes du public qu'a fournies la division « M ». L'alinéa c) était mentionné dans l'avis écrit de la décision. En tout, deux allégations d'« infraction à une loi » ont été closes en vertu de l'alinéa c).

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, la division « M » a eu besoin, en moyenne, de 99 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 1 à 304 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 0 à 447 jours). Habituellement, les plaignants attendaient tout juste un peu plus de deux mois (66 jours) avant de déposer une plainte initiale (de 0 à 644 jours).

Division « M » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour rendre une décision était 139 dans le cas des plaintes déposées devant la Commission (de 13 à 304 jours), comparativement à 77 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 1 à 182 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 13 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 55 jours) tandis que les plaignants attendaient 94 jours après la date de l'incident avant de déposer une plainte devant la GRC (de 0 à 644 jours)66.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 56 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 7 à 197 jours) comparativement à 38 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 6 à 168 jours).

Nous avons analysé les délais de traitement des plaintes pour chacun des deux détachements ayant reçu le plus de plaintes :

• Le quartier général de Whitehorse avait besoin de 110 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 1 à 304 jours). Habituellement, dans ces cas, le plaignant attendait 17 jours après la date de l'incident avant de déposer sa plainte initiale (de 0 à 71 jours).
• Le détachement de Haines Junction avait besoin, en moyenne, de 137 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 67 à 182 jours). Les plaignants, en moyenne, attendaient 321 jours après la date de l'incident pour déposer leur plainte initiale (de 31 à 644 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• Il a fallu 124 jours (de 43 à 197 jours) à la GRC pour produire un rapport final. Dans ces cas, il s'écoulait en général 63 jours avant qu'un plaignant dépose une plainte initiale (de 1 à 362 jours).
• Il a fallu 172 jours pour émettre un avis écrit de la décision mentionnant l'une des dispositions de clôture. Dans ces cas, il s'écoulait en général 644 jours avant que le plaignant dépose une plainte initiale.
• En moyenne, il s'écoulait 102 jours avant que les plaignants retirent leur plainte (de 1 à 304 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 14 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 71 jours).
• Il fallait en moyenne 40 jours pour conclure un règlement à l'amiable (de 1 à 138 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 39 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 2 à 133 jours).

Division « M » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Nous avons aussi établi les lignes du temps des plaintes en fonction du type d'allégation. Nous l'avons fait pour les quatre types les plus courants d'allégations (c.-à-d. « attitude répréhensible », « recours abusif à la force », « conduite oppressive » et « négligence dans le devoir »).

• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », en moyenne, il fallait 77 jours pour rendre une décision (de 1 à 119 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 28 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 1 à 119 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », en moyenne, il fallait 147 jours pour rendre une décision (de 121 à 185 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 37 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 248 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », en moyenne, il fallait 143 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 21 à 304 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 21 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 119 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », habituellement, il fallait 110 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 7 à 304 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 34 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 2 à 133 jours) pour ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, au sein de la division « M », c'est lorsque les allégations étaient liées à une « infraction à une loi » qu'il fallait le plus de temps (172 jours), en moyenne, pour rendre une décision. Ce fait est surprenant puisqu'un avis écrit de la décision a été émis pour toutes les plaintes liées à ce type d'allégation.

O-Ontario

Plaintes reçues

La Commission a reçu 13 décisions sur les plaintes. De ce nombre, sept (55 %) ont été déposées devant la GRC, tandis que six (46 %) ont été déposées devant la Commission.

Division « O » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes de la division « O » est 1,2. Puisque la majorité des activités policières de première ligne de la GRC sont effectuées par des gendarmes et des caporaux, il est surprenant que les sergents (19 %) soient plus souvent mentionnés dans les plaintes que les gendarmes (13 %) et les caporaux (13 %), comparativement aux autres grades. Cependant, dans six cas (38 %), le grade du membre visé n'était pas mentionné, et il pourrait s'agir d'autres gendarmes et d'autres caporaux.

Division « O » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 17 allégations ont été formulées contre des membres de la division « O », soit 1,3 allégation par plainte en moyenne. Les allégations les plus fréquentes comprennent « conduite oppressive » (41 %) et « attitude répréhensible » (24 %).

Division « O » : Ventilation des allégations

Lorsqu'on ventile les allégations en fonction du grade, les allégations de « conduite oppressive » (67 %) sont celles qui sont le plus souvent formulées contre des sergents, le grade le plus souvent mentionné dans les plaintes.

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Les principaux problèmes liés aux plaintes de la division « O » étaient « attitude » (22 %), « maladie mentale » (20 %), « qualité des enquêtes criminelles (GRC) » (11 %) et « qualité de l'enquête sur la plainte du public (GRC) » (11 %).

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente étude, nous mentionnerons les problèmes courants des deux allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « conduite oppressive » et « attitude répréhensible »). Les principaux problèmes associés aux plaintes de « conduite oppressive » sont « maladie mentale » (44 %) et « qualité de l'enquête sur la plainte du public (GRC) » (22 %). En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », le principal problème était « attitude » (60 %).

Les allégations ont aussi été examinées en fonction du type de décision. Dans la plupart des cas (86 %) de plaintes liées à des allégations de « conduite oppressive », un avis écrit de la décision a été émis. Dans un même ordre d'idées, dans le cadre des plaintes liées à des allégations d'« attitude répréhensible », il était courant (50 %) pour la division « O » de la GRC d'émettre un avis écrit de la décision.

Décision sur les plaintes

Division « O » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la division « O » a fournies à la Commission, la plupart (31 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations sur six allégations. Les allégations les plus susceptibles de faire l'objet d'un rapport final étaient « négligence dans le devoir » et « usage incorrect d'un bien ». Aucune des constatations de la GRC dans les rapports finaux n'appuyait les allégations des plaignants.

Règlements à l'amiable

Il y a eu règlement à l'amiable dans 8 % des cas. Au total, une allégation d'« attitude répréhensible » s'est soldée par une entente à l'amiable.

Retraits

Dans 8 % des dossiers reçus par la Commission, le plaignant a retiré sa plainte. Au total, une allégation de « négligence dans le devoir » a été retirée.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶⁷

En 2007, la majorité (54 %) des plaintes du public fournies par la division « O » se sont soldées par l'émission d'un avis écrit de la décision, réglant ainsi neuf allégations.

Division « O » : Nombre de plaintes ayant fait l'objet d'une clôture en raison de motifs cernés au paragraphe 45.36(5) de la Loi sur la GRC

L'allégation la plus susceptible d'être visée par un alinéa justifiant la clôture était « conduite oppressive ». Dans la plupart des cas (57 %), le motif de clôture n'était pas mentionné dans l'avis écrit de la décision.

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En moyenne, il fallait 69 jours à la division « O » pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 3 à 236 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte a été déposée (de 0 à 447 jours). Les plaignants attendaient en moyenne plus de deux ans (759 jours) avant de déposer une plainte initiale (de 0 à 2 932 jours).

Division « O » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il fallait pour rendre une décision était 76 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 28 à 215 jours) comparativement à 62 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 3 à 236 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 1 259 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 2 932 jours), tandis que les plaignants qui déposaient leur plainte devant la GRC attendaient 259 jours après l'incident (de 0 à 1 011 jours)⁶⁸.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du bilan, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 104 pour les plaintes déposées devant la Commission (de 9 à 250 jours), comparativement à 98 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 2 à 250 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision.

• Il a fallu 113 jours (de 44 à 215 jours) à la GRC pour émettre un rapport final. Dans ces cas, il s'écoulait en général 597 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 2 361 jours).
• Il a fallu 55 jours pour émettre un avis écrit de la décision invoquant une des dispositions de clôture (de 3 à 236 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 1 118 jours avant qu'un plaignant dépose sa plainte (de 92 à 2 932 jours).
• Il a fallu 53 jours pour enregistrer une demande de retrait. Dans ces cas, il s'écoulait en général sept jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.
• Il a fallu six jours en moyenne pour conclure un règlement à l'amiable. Dans ces cas, il s'écoulait en général trois jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale.

Division « O » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies par type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des deux types d'allégations les plus courants (c.-à-d. « conduite oppressive » et « attitude répréhensible »).

• En ce qui a trait aux allégations de « conduite oppressive », en moyenne, il fallait tout juste en deçà d'un mois (27 jours) pour rendre une décision (de 3 à 44 jours). Habituellement, dans ces cas, les plaignants attendaient 1 244 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 27 à 2 932 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible » en moyenne, il fallait 92 jours pour rendre une décision (de 6 à 236 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 129 jours après la date de l'incident (de 0 à 419 jours) avant de déposer leur plainte initiale pour ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, au sein de la division « O », c'est lorsque les allégations étaient liées à un « usage incorrect d'un bien » qu'il fallait le plus de temps en moyenne (215 jours) pour rendre une décision.

V-Nunavut

Plaintes reçues

La Commission a reçu 17 décisions sur les plaintes de la division « V ». De ce nombre, 11 (65 %) ont été déposées devant la Commission, tandis que six (35 %) ont été déposées devant la GRC.

Division « V » : Nombre de plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Nous avons examiné davantage les décisions sur les plaintes en fonction des détachements. Les détachements qui étaient les plus souvent mentionnés dans les décisions sur les plaintes étaient le détachement de Gjoa Haven (24 %), suivi du détachement de Rankin Inlet (18 %). En comparant les deux détachements, nous avons découvert que, dans le détachement de Gjoa Haven, deux (50 %) des plaintes ont été déposées devant la GRC, et deux (50 %), devant la Commission. Dans le détachement de Rankin Inlet, deux (67 %) des plaintes ont été déposées devant la GRC, tandis qu'une plainte (33 %) a été déposée devant la Commission.

Le nombre moyen de membres nommés dans les plaintes relatives à la division « V » est 1,4, les gendarmes (59 %) étant les membres les plus souvent mentionnés, suivis des caporaux (29 %).

Division « V » : Nombre de plaintes par grade

Allégations

Au total, 35 allégations ont été formulées contre des membres de la division « V », soit environ 2,1 allégations par plainte. Les allégations les plus courantes étaient « recours abusif à la force » (29 %), « négligence dans le devoir » (14 %), « attitude répréhensible » (11 %) et « arrestation injustifiée» (11 %).

Division « V » : Ventilation des allégations

Nous avons aussi examiné les allégations en fonction des détachements. Dans le détachement de Gjoa Haven, les résultats révèlent que les allégations les plus courantes étaient « recours abusif à la force » (29 %) et « arrestation injustifiée » (29 %). La fréquence des allégations du détachement de Rankin Inlet était trop basse pour qu'on puisse en tirer des tendances significatives.

Dans la division « V » de la GRC, les allégations les plus couramment formulées contre des gendarmes étaient « recours abusif à la force » (36 %), suivi d'« attitude répréhensible » (14 %), de « procédure irrégulière » (14 %), de « négligence dans le devoir » (14 %) et d'« arrestation injustifiée » (14 %). En ce qui a trait au grade de caporal, l'allégation la plus courante était aussi « recours abusif à la force » (36 %), suivi de « négligence dans le devoir » (18 %) et de « perquisition impropre de lieux » (18 %).

Pour chaque décision sur les plaintes reçue, la Commission a analysé le motif et les détails de l'incident afin de cerner les problèmes liés à la nature de la plainte. En procédant à une référence croisée de ces problèmes avec les allégations de la GRC, la Commission a pu cerner les problèmes clés associés à chaque allégation. Le problème le plus courant cerné par la Commission dans les plaintes de la division « V » était « violence physique par des agents de police » (15 %), suivi d'« arrestation » (12 %) et d'« attitude » (12 %).

Nous avons également cerné les tendances liées aux problèmes de chaque détachement. Au sein du détachement de Gjoa Haven, le problème le plus courant cerné dans les plaintes était « incidents liés à des véhicules » (29 %). Il n'a pas été possible de déceler des tendances en matière de problèmes dans le détachement de Rankin Inlet parce qu'il y avait seulement deux problèmes cernés dans les plaintes.

En outre, les résultats ont révélé des tendances liées aux problèmes associés à chaque allégation. Dans le cadre de la présente analyse, nous présenterons les tendances en matière de problèmes des allégations les plus fréquentes (c.-à-d. « recours abusif à la force », « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « arrestation injustifiée »).

• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », les principaux problèmes étaient « violence physique par des agents de police », « arrestation », « soins sous garde », « intoxication » et « service ».
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir » les principaux problèmes étaient « arrestation » (17 %), « soins sous garde » (17 %), « violence physique par des agents de police » (17 %) et « service » (17 %).
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », le principal problème était « attitude » (80 %).
• En ce qui a trait aux allégations d'« arrestation injustifiée », il n'y avait pas de résultats dignes de mention.

Décision sur les plaintes

Division « V » : Nombre de plaintes par type de décision

Enquête et rapport final

Des décisions sur les plaintes que la division « V » de la GRC a fournies à la Commission, cinq (29 %) ont fait l'objet d'une enquête officielle et d'un rapport final de la GRC. Dans ces rapports, la GRC a formulé des déterminations sur 13 allégations, la plus courante étant « perquisition impropre de lieux ». Les résultats indiquent qu'aucune des conclusions de la GRC dans ses rapports finaux n'appuyait les allégations des plaignants.

Règlements à l'amiable

Les règlements à l'amiable arrivent au premier rang des manières les plus fréquentes de traiter une plainte. Il y a eu règlement à l'amiable dans 41 % des cas, ce qui a permis de traiter 15 allégations. L'allégation qui faisait le plus souvent l'objet d'un règlement à l'amiable était « recours abusif à la force ». Dans 40 % des allégations de ce type, le dossier était réglé de cette manière. En plus d'être bien au-dessus de la moyenne de l'ensemble de l'organisation, cette proportion préoccupe la Commission qui se demande si ces types d'allégations font trop souvent l'objet de règlements à l'amiable.

Au niveau des détachements, voici les données relatives aux règlements à l'amiable :

• trois des quatre décisions sur les plaintes reçues du détachement de Gjoa Haven (75 %);
• deux des trois décisions sur les plaintes reçues du détachement de Rankin Inlet (67 %).

Retraits

Dans 29 % des cas, le plaignant a retiré sa plainte, ce qui a permis d'éliminer sept allégations. L'allégation la plus courante était « recours abusif à la force ».

Les allégations de « recours abusif à la force » représentent 40 % des retraits durant cette période. En plus d'être bien au-dessus de la moyenne de l'ensemble de l'organisation, cette proportion préoccupe la Commission qui se demande si ces types d'allégations font trop souvent l'objet de règlements à l'amiable.

Clôtures (avis écrit de la décision)⁶⁹

En 2007, la Commission n'a pas reçu d'avis écrit de la décision de la division « V ».

Normes de service : délai de traitement des plaintes

En 2007, il a fallu, en moyenne, 92 jours à la division « V » pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 1 à 333 jours). Cela peut être comparé à la moyenne nationale de la GRC, qui est de 114 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte a été déposée (de 0 à 447 jours). Il s'écoulait habituellement tout juste un peu plus d'un mois (39 jours) avant qu'un plaignant dépose une plainte (de 0 à 199 jours).

Division « V » : Ligne du temps des plaintes en fonction de l'organisation devant laquelle elles ont été déposées

Le nombre moyen de jours qu'il a fallu pour rendre une décision était 127 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 28 à 333 jours), comparativement à 28 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 1 à 60 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 35 jours après l'incident avant de déposer une plainte devant la Commission (de 0 à 175 jours), tandis que les plaignants qui déposaient leur plainte devant la GRC attendaient 47 jours après l'incident (de 0 à 199 jours)⁷⁰.

Indépendamment des lignes du temps du processus de plaintes du public, la GRC devait, dans le cadre du projet d'Examen du dossier, fournir à la Commission des copies de toutes ses décisions aux fins d'analyse. À cette fin, le nombre moyen de jours que la Commission a dû attendre avant de recevoir les décisions relatives aux plaintes de cette division était 182 jours pour les plaintes déposées devant la Commission (de 11 à 365 jours), comparativement à 153 jours pour les plaintes déposées devant la GRC (de 113 à 224 jours).

Nous avons analysé les délais de traitement des plaintes des deux détachements les plus souvent mentionnés dans les plaintes du public.

• Le détachement de Gjoa Haven avait besoin, en moyenne, de 65 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 17 à 104 jours). Habituellement, les plaignants attendaient près de deux mois (54 jours) après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 4 à 175 jours).
• Le détachement de Rankin Inlet avait besoin, en moyenne, de 18 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 1 à 47 jours). Les plaignants, en moyenne, déposaient une plainte 69 jours après la date de l'incident (de 0 à 199 jours).

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type de décision :

• La GRC a eu besoin de 179 jours (de 60 à 333 jours) pour émettre un rapport final. Dans ces cas, il s'écoulait en général 17 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 5 à 54 jours).
• Il fallait en moyenne 67 jours pour qu'une plainte soit retirée (de 1 à 174 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 64 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 199 jours).
• Pour conclure un règlement à l'amiable, il fallait en moyenne 48 jours (de 5 à 104 jours). Dans ces cas, il s'écoulait en général 37 jours avant que le plaignant dépose sa plainte initiale (de 0 à 175 jours).

Division « V » : Nombre de jours nécessaires pour rendre une décision par type de décision

Les lignes du temps des plaintes ont aussi été établies en fonction du type d'allégation. Nous avons établi les lignes du temps des quatre types d'allégations les plus courantes (c.-à-d. « recours abusif à la force », « négligence dans le devoir », « attitude répréhensible » et « arrestation injustifiée »).

• En ce qui a trait aux allégations de « recours abusif à la force », en moyenne, il fallait 138 jours pour rendre une décision (de 28 à 333 jours). Habituellement, les plaignants attendaient 27 jours après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 4 à 69 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations de « négligence dans le devoir », en moyenne, il fallait 40 jours pour rendre une décision (de 1 à 87 jours). En moyenne, les plaignants déposaient leur plainte initiale 64 jours après la date de l'incident (de 0 à 199 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« attitude répréhensible », il fallait habituellement 40 jours pour rendre une décision une fois qu'une plainte avait été déposée (de 5 à 78 jours). En moyenne, les plaignants attendaient 52 jours avant de déposer leur plainte initiale (de 0 à 175 jours) pour ce type d'allégation.
• En ce qui a trait aux allégations d'« arrestation injustifiée », il a fallu à la GRC en moyenne 119 jours pour rendre une décision (de 104 à 133 jours). En moyenne, les plaignants attendaient une semaine (7 jours) après la date de l'incident avant de déposer leur plainte initiale (de 4 à 10 jours) pour ce type d'allégation.

Il convient de signaler que, au sein de la division « V », c'est lorsque les allégations étaient liées à une « fouille injustifiée d'un véhicule ou d'une personne » qu'il fallait le plus de temps en moyenne (148 jours) pour rendre une décision.