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Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP / Government of Canada

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  3. Enquêtes sur les plaintes

Aperçu de l'enquête sur l'affaire Dziekanski

Le rapport de la CPP renferme 23 conclusions et 16 recommandations à l'intention de la GRC.

  • 8 novembre 2007
    Le président de la CPP dépose une plainte
  • 16 octobre 2009
    La Commission envoie son rapport provisoire à la GRC
  • 7 décembre 2009
    Lettre du commissaire de la GRC datée du 7 décembre 2009
  • 8 décembre 2009
    La Commission rend public son rapport
  • 15 décembre 2010
    L'avis du commissaire de la GRC
  • 10 février 2011
    Communiqué de presse  – La GRC souscrira à l'ensemble des recommandations émises par l'organisme qui assure sa surveillance relativement à l'affaire Robert Dziekanski
  • 10 février 2011
    Rapport final du président

Liens connexes

  • Calendrier
  • État de la mise en œuvre par la GRC des recommandations de la CPP – Enquête sur l'affaire Dziekanski (10 février 2011)
  • Le processus d'examen des plaintes
Date modified:
2026-02-13

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Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

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