Présentation au Comité permanent de la condition féminine

Ottawa - 26 Février 2013

Prononcé par Ian McPhail, président intérimaire

La version prononcée fait foi

Madame la Présidente, Honorables Membres, je vous remercie de me donner l'occasion de partager avec le Comité les résultats de l'enquête de la Commission en ce qui concerne le harcèlement en milieu de travail à la GRC.

Étant donné que l'appui du public est d'une importance fondamentale pour que la GRC assume ses obligations, j'ai jugé qu'il était nécessaire de déposer une plainte et de lancer une enquête d'intérêt public pour faire suite aux déclarations largement répandues que des femmes membres de la GRC avaient subi du harcèlement sexuel systémique en milieu de travail.

L'enquête de la Commission a mis l'accent sur le traitement du harcèlement allégué en milieu de travail – ce qui comprenait toutes les formes de harcèlement, et non seulement le harcèlement sexuel.

La Commission a examiné :

  • la conformité aux politiques et aux procédures de la GRC;
  • le caractère adéquat de ces politiques;
  • la rigueur et l'impartialité des enquêtes qui ont été menées sur les allégations de harcèlement;
  • la formation sur le harcèlement.

Au total, la Commission a examiné 718 plaintes de harcèlement déposées entre 2006 et 2011. Nous n'avons formulé aucune conclusion à l'égard des plaintes de harcèlement individuelles, étant donné que celles-ci ne relèvent pas du mandat de la Commission. Néanmoins, nous avons évalué la manière dont chacune des plaintes a été traitée.

L'enquête a conclu que pour la plupart, le problème concernait l'abus d'autorité – en d'autres mots, l'intimidation. L'enquête a aussi révélé que la plupart des présumés incidents de harcèlement se sont produits entre des membres de la GRC.

Plus de 60 p. 100 des plaignants et plus de 70 p. 100 des mis en cause étaient des policiers en uniforme. La ventilation selon le sexe des plaignants indiquait pratiquement une division égale entre les hommes et les femmes, tandis que chez les mis en cause, les hommes prédominaient.

L'examen de la Commission a aussi indiqué qu'on avait traité la plupart des plaintes de harcèlement en conformité avec la politique de la GRC sur le harcèlement. Cependant, comme on pouvait interpréter cette politique de différentes manières, son application a donc été inconsistante.

Lorsque la Commission a procédé à l'examen, elle savait que les dossiers de plainte officielle que nous avions reçus de la GRC ne reflétaient pas tous les cas de harcèlement, puisque certaines personnes pouvaient être réticentes à déposer une plainte pour différentes raisons.

En vue d'aborder la sous-déclaration et d'obtenir de la rétroaction, la Commission a lancé un appel de présentations publiques. Elle a reçu 63 présentations, et en retour, elle a effectué des entrevues avec les parties concernées.

Même si les données empiriques présentées à la Commission n'appuient pas la croyance largement répandue qu'il existe à la GRC un problème systémique de harcèlement sexuel, il n'y a aucune preuve du contraire.

En outre, la simple perception de l'existence d'un mauvais traitement systémique des employés par des collègues et des superviseurs, peu importe le sexe, a une incidence considérable tant sur la confiance du public que sur la manière dont la police est perçue.

De plus, et peut-être encore plus important, il y a un coût humain bien réel pour les personnes qui ont souffert du harcèlement ou du conflit en milieu de travail. Il y a également une perte énorme pour l'organisation lorsqu'elle n'aborde pas les questions grave de manière efficace et en temps opportun.

En somme, le rapport de la Commission recommande vivement à la GRC d'entreprendre certaines étapes concrètes et mesurables pour améliorer sa manière de régler les allégations de conflit en milieu de travail et de harcèlement, notamment :

  • modifier sa politique sur le harcèlement pour la rendre plus inclusive;
  • établir, en dehors de la chaîne de commandement divisionnaire, une fonction centralisée de surveillance et de coordination des plaintes de harcèlement;
  • mettre en œuvre un mécanisme externe d'examen des décisions en matière de harcèlement, séparé du processus des relations de travail à la GRC, mais sans l'exclure.

La Commission recommande aussi que la GRC élabore une méthode d'évaluation exhaustive servant à mesurer et à quantifier les efforts accomplis pour un milieu de travail respectueux. Il faut rendre publics les résultats d'une telle évaluation.

Toutes ces mesures ont pour but d'améliorer la transparence du processus. Selon les membres de la GRC, seul un processus qu'ils définissent comme étant accessible, équitable, transparent et efficace permettra aux gens de se sentir à l'aise pour aller de l'avant. Le public aura ainsi confiance en son service de police national.

Le harcèlement est un problème complexe qui exige une solution complexe. Les procédures et les énoncés de politique ne sont pas suffisants pour aborder cette question. Il doit y avoir, de la part de la GRC, l'intention de créer un milieu de travail respectueux, et cette intention doit être suivie par l'application de mesures.

J'espère que l'enquête de la Commission contribuera à documenter la GRC dans le cadre de ses efforts et permettra de promouvoir le plan d'action du commissaire, lequel a été publié récemment.

Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

Date de modification :