La Commission des plaintes publie son rapport concernant les interventions de la GRC lors de l'inondation survenue à High River (Alberta) en 2013

Ottawa - 12 Février 2015

M. Ian McPhail, président de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (Commission), a publié aujourd'hui le rapport de la Commission sur la plainte déposée par le président et l'enquête d'intérêt public concernant les interventions de la GRC lors de l'inondation qui a eu lieu à High River (Alberta) en 2013.

Dans le cadre de son enquête, la Commission a examiné les décisions et les actes des membres de la GRC en ce qui a trait à l'introduction dans des résidences privées et à la saisie d'armes à feu dans certaines résidences pendant les opérations d'urgence consécutives à l'inondation de High River.

L'enquête comprenait l'examen d'environ 10 000 pages de documents, de plus de 1 000 images et de 50 vidéos ainsi qu'une revue des politiques opérationnelles et administratives de la GRC et des lois et de la jurisprudence applicables liées aux actes en question. Les enquêteurs ont aussi interviewé une douzaine de personnes touchées par l'inondation et les opérations d'urgence qui s'en sont suivies.

Comme l'a fait remarquer M. McPhail : « L'inondation survenue en 2013 dans la ville de High River, en Alberta, était sans précédent et a mis à rude épreuve la capacité d'intervention d'urgence de la région. De toute évidence, les mesures d'urgence engagées étaient extraordinaires, et nous avons vu d'innombrables exemples d'efforts héroïques déployés par les premiers intervenants, notamment des membres de la GRC, qui méritent pleinement notre reconnaissance. »

« Cependant, il est tout aussi clair qu'en voulant sauver des vies et assurer la sécurité des propriétés, les membres de la GRC ont outrepassé les limites de leurs pouvoirs dans certains cas pendant les opérations d'urgence. L'enquête de la Commission n'a révélé aucune preuve susceptible de confirmer que l'intention des membres était délibérée. Les actes posés s'expliquent plutôt par une incompréhension des pouvoirs juridiques dans de telles circonstances, l'absence de politiques précises en matière de gestion d'intervention d'urgence, et un manque de leadership de la part des dirigeants de la GRC. Cette situation, compliquée par des communications inefficaces de la GRC quant à la façon dont elle est intervenue dans la crise, n'a fait qu'aggraver les inquiétudes du public et en a mené plusieurs à douter des interventions de la GRC », a ajouté M. McPhail.

La Commission a formulé, dans son rapport, 52 conclusions et 10 recommandations visant à éclairer et à améliorer les interventions de la GRC en cas d'urgence à l'avenir.

Le rapport intégral est accessible ici sur le site Web de la Commission.

La Commission est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective. La Commission ne fait pas partie de la GRC.

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