La Commission dépose une plainte concernant la mort par balle de Greg Matters à Prince George (C.-B.)

Ottawa - 1 Mai 2013

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Me Ian McPhail, président intérimaire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (Commission), a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public concernant la conduite des membres de la GRC qui ont répondu, les 9 et 10 septembre 2012, à une situation impliquant M. Gregory Matters à Prince George, en Colombie-Britannique. La situation s'est terminée par la mort tragique de M. Matters, à la suite de coups de feu tirés par la police.

L'Independent Investigations Office (IIO) de la Colombie-Britannique (bureau des enquêtes indépendantes de la Colombie-Britannique) a mené une enquête concernant les actions des membres de la GRC en cause dans l'incident, et il a déterminé qu'aucune infraction criminelle n'avait été commise.

Les organismes d'enquêtes indépendants, notamment l'IIO, mènent des enquêtes concernant des agents impliqués dans des cas de décès ou de blessures graves afin de déterminer si un agent peut ou non avoir commis une infraction criminelle. Le rôle de la Commission est d'examiner la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions par rapport à la formation, aux politiques, aux procédures, aux lignes directrices et aux exigences réglementaires applicables, et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations correctives.

Comme l'a déclaré Richard Evans, directeur principal des Opérations de la Commission, « quand la Commission examinera la conduite des membres de la GRC impliqués dans cet incident grave, elle le fera de façon approfondie pour s'assurer que la conduite en question est correcte et que les politiques et les procédures sont adéquates  ».

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