Avis présenté au commissaire de la GRC concernant l’enquête de suivi entreprise par la Commission

Commissaire Robert W. Paulson
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, édifice M5
3^e étage, bureau 101, arrêt postal n^o 47
Ottawa (Ontario)  K1A 0R2

Monsieur le Commissaire,

Le 4 février 2016, j'ai reçu une lettre de l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, qui demandait à la Commission d'entreprendre un examen complet des politiques et des procédures en matière de harcèlement en milieu de travail qui sont en place à la GRC et, plus particulièrement, d'examiner et d'évaluer la mise en œuvre des recommandations que la Commission a formulées en 2013 dans son rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada, conformément aux pouvoirs accordés au ministre au paragraphe 45.34(1) de la Loi sur la GRC.

Dans votre lettre datée du 5 juillet 2013, vous étiez d'accord avec les conclusions énoncées dans le rapport de la Commission et avez indiqué qu'on procéderait à une analyse approfondie des 11 recommandations. Vous avez alors également pris l'engagement d'informer la Commission des stratégies et des nouvelles procédures de la GRC au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Le 2 novembre 2015, je vous ai écrit pour faire un suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission. J'attends encore votre réponse sur la question.

Pour faire suite à la demande du ministre, pourriez-vous désigner une personne-ressource avec qui la Commission pourrait communiquer pendant l'élaboration du mandat et la détermination des documents pertinents?

Je vous remercie de l'attention que vous accordez à cette question.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, mes salutations distinguées.

Le président,
Ian McPhail, c.r.